MENTIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
Ce site a été réalisé uniquement dans un but d’information et ne constitue, ni un élément contractuel, ni une proposition ou une incitation à l’investissement ou à l’arbitrage.
IVO Capital Partners décline toute responsabilité quant au contenu du site et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Ce site est la propriété de IVO Capital Partners, société de gestion agréée par l’AMF (agrément n° GP13000022 délivrée le 21 Juin 2013), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, dont le siège social est situé 4, avenue de Bertie Albrecht 75008.
Les produits et services présentés sur ce site sont susceptibles de faire l’objet de restrictions réglementaires et légales. Il appartient aux personnes intéressées de vérifier que leur statut juridique et fiscal leur permet d’envisager la souscription des produits ou services avant de contacter IVO Capital Partners pour s’informer de la disponibilité desdits produits et services ainsi que des conditions contractuelles et tarifaires applicables.
Aucun de ces produits ou services ne sera fourni par IVO Capital Partners à une personne dont la loi de son état de résidence ou la loi de tout autre état qui lui serait applicable lui en proscrirait l’accès. Le lecteur de ce message est expressément invité à s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
Les performances passées relatées au travers de ce site ne préjugent en rien des performances futures et elles ne sont pas constantes dans le temps.
RCS : 753107432
ORIAS: 12068807
Politique de vote:
La société de gestion ne s’engage pas à exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM qu’elle gère. Elle pourra toutefois le faire sur décision discrétionnaire des gérants.
Politique de meilleure sélection:
Pour consulter ce document, veuillez cliquer ici.
Politique de détection et de gestion des conflits d’intérêts:
Pour consulter ce document, veuillez cliquer ici.
Politique de gestion des réclamations clients:
Pour consulter ce document, veuillez cliquer ici.
Politique de rémunération:
Pour consulter ce document, veuillez cliquer ici.
RTS 28:
Pour consulter ce document, veuillez cliquer ici.
Textes législatifs, réglementaires et déontologiques :
Les politiques et procédures d’IVO Capital Partners sont principalement issues des textes suivants :
– les textes d’origine réglementaire (et notamment le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers – AMF) disponible sur www.amf-france.org
– les textes d’origine législative (et plus particulièrement les articles du Code Monétaire et Financier) disponible sur www.legifrance.gouv.fr
– les textes d’origine européenne disponible sur www.europa.eu/index_fr.htm
Création et réalisation du site
Hébergement du site
OVH.com
Propriété intelectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur les droits d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (plan, disposition des informations, moyens d’accès des données, organisation des données, etc.), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). Les contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de IVO Capital Partners et de leurs contributeurs. Vous vous engagez à ne pas utiliser ces contenus et à ne permettre à quiconque de les utiliser à des fins illégales.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de catching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition à un tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Données nominatives
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Ces informations nominatives, recueillies dans le cadre du présent site, sont obligatoires pour le traitement de votre demande.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi que les traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers créés par IVO Capital Partners pour les besoins du présent site, font l’objet d’un droit d’accès et de modification en application de la loi précitée.